Les actualités juridiques
Jean-Pierre VIENNOIS et Serge CAMBIE répondent aux questions de « Décideurs Corporate Finance » dans la rubrique « Paroles d’Experts » sur les grandes tendances en M&A et sur le régime européen des opérations transfrontalières ».
Le cabinet BREMENS | AVOCATS vous présente l’extension de l’avenant n°2 du 13 décembre 2022 à l’accord Syntec relatif à la durée du travail
Parution des actes du colloque sur la circulation des sociétés dans l’UE, Lyon, mai 2023
[FLASH ACTU] : Information importante pour les employeurs qui appliquent la Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux :
« SCI chroniquement déficitaire – GARE À L’ABUS DE MINORITÉ ! » par Me Jean-Pierre VIENNOIS
Location meublée saisonnière et taxe d’habitation, par Nadia RIPERT, Jérôme LUCAS et Thibault PILA
Le quasi-usufruit, une transmission avec un effet différé, par Thibault PILA et Jérôme LUCAS
Publication des actes du colloque « Regards croisés sur les restructurations transfrontalières » à la revue Fiscalité internationale